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12
Quelle est la définition juridique exacte d'une "clause léonine" selon l'article 1844-1 du Code civil ?
Réponse attendue
Une clause léonine est une stipulation statutaire qui donne à un associé la totalité du profit réalisé par la société, ou qui l'exonère de la totalité des pertes (ou inversement qui exclut un associé des bénéfices ou lui fait supporter toutes les pertes).
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Le législateur interdit les sociétés où un associé raflerait tous les gains sans risque, ou inversement, où un associé supporterait seul tous les risques sans espoir de gain. Une telle clause, si elle est insérée, est réputée non écrite (elle s'annule elle-même sans annuler le reste du contrat de société).