Axel Dorin est gérant de la SARL. Il souhaite également signer un contrat de travail avec la société pour encadrer spécifiquement la production en laboratoire.
Quelles sont les conditions cumulatives exigées par la jurisprudence pour qu'un associé gérant de SARL puisse cumuler son mandat social avec un contrat de travail au sein de la même société ? Plusieurs réponses possibles
Le cumul est possible sous trois conditions strictes : le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif (fonctions techniques distinctes de la gérance), il doit y avoir une rémunération distincte, et surtout, un lien de subordination juridique doit exister entre le gérant et la société. Ce lien est juridiquement impossible si le gérant est majoritaire au capital.