QCM
Facile
8
Le dossier 1 demande de caractériser cette organisation qui possède un statut hybride entre le public et le privé.
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) possède le statut d'EPIC. Que signifie exactement ce sigle juridique ?
Un EPIC est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial. C'est une personne morale de droit public (appartenant à l'État ou à une collectivité) dont le but est la gestion d'une activité de service public, mais qui fonctionne selon les règles du droit privé (commercial, droit du travail) en finançant son activité par la vente de biens ou services (redevances payées par les usagers).