QCM
Facile
10
Le PCG français privilégie l'approche juridique (propriété) à l'approche économique.
L'entreprise prend un véhicule de tourisme en crédit-bail. Ce véhicule remplit-il les conditions pour être "activé" (inscrit à l'actif du bilan) selon les règles du Plan Comptable Général (PCG) ?
Non. Bien que le véhicule procure des avantages économiques et soit contrôlé par l'entité, l'entreprise n'en est pas propriétaire au sens juridique tant que l'option d'achat n'est pas levée. Il ne peut donc pas figurer à l'actif. Les loyers de crédit-bail resteront des charges d'exploitation.