Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
Le droit français reste très attaché à la propriété juridique avant la réalité économique.
Le principe de "Prééminence de la réalité sur l'apparence" (Substance over form en IFRS) est très limité en France. Remplissez le texte concernant son application très stricte dans le PCG français.
Contrairement aux normes internationales (IFRS), le PCG français reste profondément juridique. L'entreprise n'inscrit un bien à son actif que si elle en possède officiellement la . L'exemple le plus classique concerne le (ou location financière) : bien que l'entreprise contrôle économiquement la machine au quotidien, elle n'en est pas la propriétaire. La machine n'apparaîtra donc au bilan de l'entreprise locataire.
En France, on comptabilise à l'actif uniquement ce dont on a la propriété juridique. Par exemple, un bien en crédit-bail (location financière) n'est pas inscrit à l'actif du locataire, bien qu'il en ait le contrôle économique.