Iris, intérimaire, se demande si elle doit respecter le règlement intérieur de la scierie ARCHIBOT (l'entreprise utilisatrice) et si cette dernière peut la sanctionner en cas de faute.
Une travailleuse temporaire (intérimaire) est-elle soumise au règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice et peut-elle être sanctionnée disciplinairement par cette dernière ? Plusieurs réponses possibles
Un travailleur temporaire doit obligatoirement respecter les règles de santé, de sécurité et de discipline des lieux fixées par le règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice. En revanche, le contrat de travail lie l'intérimaire à son agence d'intérim (Entreprise de Travail Temporaire - ETT). Il n'y a pas de lien de subordination avec l'entreprise utilisatrice, qui n'a donc aucun pouvoir disciplinaire sur lui. Seule l'ETT peut prononcer une sanction.