QCM
Difficile
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Le règlement intérieur de la scierie ARCHIBOT prévoit des tests d'alcoolémie pour les conducteurs d'engins. Un salarié conteste la clause, soulignant qu'aucun accident lié à l'alcool ne s'est jamais produit historiquement dans l'usine.
Selon la jurisprudence récente du Conseil d'État (2022), un employeur peut-il valablement imposer des éthylotests dans son règlement intérieur s'il n'y a jamais eu d'accident lié à l'alcool dans son entreprise ?
Dans un arrêt du 14 mars 2022 (affaire Renault), le Conseil d'État a précisé qu'au titre de son obligation de prévention et de sécurité, l'employeur peut restreindre la liberté des salariés en limitant la consommation d'alcool et en imposant des contrôles pour les postes dangereux. Il n'est absolument pas exigé que des risques se soient déjà réalisés (accidents, sanctions antérieures) pour justifier cette mesure préventive, tant qu'elle reste proportionnée à la tâche.