Réponse libre
Moyenne
9
Quelles sont les grandes étapes chronologiques obligatoires que l'employeur doit respecter pour organiser les élections professionnelles du CSE ?
Réponse attendue
1) Information du personnel et des organisations syndicales. 2) Négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) avec les syndicats. 3) Tenue du 1er tour de scrutin (réservé aux candidatures syndicales). 4) Tenue éventuelle d'un 2nd tour (candidatures libres) si le quorum n'est pas atteint au 1er tour. 5) Proclamation et publicité des résultats.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
L'employeur est à l'initiative du processus électoral. Le premier tour est soumis au monopole syndical (seuls les syndicats peuvent présenter des listes). Si la participation (quorum) est insuffisante, ou s'il reste des sièges vacants, un second tour est organisé dans les 15 jours, ouvert cette fois à tous les salariés éligibles.