Catalogue
QCM
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Ces provisions appartiennent à l'entreprise jusqu'à leur reprise fiscale.
Puisqu'elles ne couvrent aucun risque (pas de dettes probables) et ne déprécient aucun actif, dans quelle grande rubrique du Bilan (passif) les provisions réglementées (compte 14) sont-elles classées ?
Elles sont classées parmi les Capitaux Propres de l'entité. Elles ont le caractère de réserves non libérées d'impôts (puisqu'elles seront un jour reprises et donc imposées).