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QCM
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Puisqu'il s'agit d'une aide fiscale, l'État ne force personne à la prendre, mais il impose une condition pour en bénéficier.
L'enregistrement comptable d'une provision réglementée est-il une obligation légale dictée par le Plan Comptable Général (PCG) ?
L'enregistrement est facultatif. Cependant, si l'entreprise veut bénéficier de l'économie d'impôt qui en découle, la loi fiscale l'oblige à comptabiliser cette provision dans ses livres (condition de comptabilisation des avantages fiscaux).