L'entreprise fait appel à un artisan peintre bénéficiant de la "franchise en base de TVA" pour réaliser une fresque sur la vitrine. Comment l'entreprise cliente doit-elle gérer la TVA sur cette facture ?

Un professionnel placé sous le régime de la franchise en base ne collecte pas la TVA sur ses ventes (sa facture porte la mention "TVA non applicable"). L'opération n'étant pas soumise à la TVA, l'entreprise cliente ne paie pas de TVA et n'a logiquement aucune TVA à déduire.