Il s'agit d'une prestation immatérielle intracommunautaire entre deux assujettis (B2B).
L'entreprise fait appel à un architecte espagnol (assujetti dans son pays) pour l'agrandissement de sa boutique située en France. Qui est redevable de la TVA sur cette prestation B2B ?
Selon la règle générale des prestations B2B, l'opération est imposable au lieu d'établissement du preneur (le client). L'immeuble étant en France et le preneur étant un assujetti français, l'opération est imposable en France. Le prestataire étranger facturera hors taxes, et c'est l'entreprise cliente française qui devra autoliquider la TVA.