QCM
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10

Il s'agit d'une prestation immatérielle intracommunautaire entre deux assujettis (B2B).

L'entreprise fait appel à un architecte espagnol (assujetti dans son pays) pour l'agrandissement de sa boutique située en France. Qui est redevable de la TVA sur cette prestation B2B ?

Proposée par 18
28 juin 2026 10 vues Clonage autorisé
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