QCM
Moyenne
9
Le prix d'achat unitaire d'un stylo est de 8 € HT (soit 9,60 € TTC).
L'entreprise achète un lot de 150 stylos (valeur globale 1 200 € HT) pour les offrir à ses clients. La TVA sur cette facture est-elle déductible ?
Bien que la TVA sur les biens cédés sans rémunération (cadeaux) soit par principe non déductible, il existe une exception pour les objets de faible valeur. Le seuil légal est fixé à 73 € TTC par an et par bénéficiaire. La valeur unitaire étant ici largement inférieure à ce seuil, la TVA est intégralement déductible.