QCM
Facile
8

Le prestataire n'a formulé aucune option pour le paiement de la TVA d'après les débits.

Une prestation de service "pure" (sans option spécifique) est réalisée en juin, mais sera réglée par le client en juillet. À quel moment la TVA sur cette prestation devient-elle exigible pour le prestataire ?

Proposée par 18
28 juin 2026 8 vues Clonage autorisé
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