QCM
Moyenne
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Rappel : L'exigibilité de la TVA dicte la naissance du droit à déduction.
L'entreprise achète des biens corporels (fournitures) le 2 juin. La livraison intervient le jour même, mais le paiement est convenu à 30 jours fin de mois. À quelle date l'entreprise peut-elle déduire la TVA sur cet achat ?
Pour les achats de biens corporels, la TVA est exigible au moment de la livraison (transfert de propriété). Le droit à déduction prenant naissance chez le client lorsque la taxe devient exigible chez le fournisseur, la TVA est déductible dès le mois de juin, sans attendre le paiement effectif.