QCM
Facile
9
La Suisse n'appartient pas au territoire douanier de l'Union Européenne.
Une entreprise française expédie des marchandises à destination d'une entreprise cliente située en Suisse. Comment qualifier cette opération au regard de la TVA française ?
L'expédition de biens à destination d'un pays tiers (hors UE) constitue une exportation. Les exportations de biens sont exonérées de TVA française, sous réserve d'en conserver les justificatifs douaniers.