Une entreprise française livre des marchandises à une entreprise située en Italie. L'acquéreur a fourni son numéro de TVA intracommunautaire valide. Quel est le traitement TVA pour le vendeur français ?

Il s'agit d'une Livraison Intracommunautaire (LIC). Sous réserve de justifier du transport hors de France et de la validité du numéro de TVA de l'acquéreur, l'opération est exonérée de TVA en France. L'acquéreur italien autoliquidera la TVA dans son propre pays.