Contrairement au régime de l'Impôt sur les Sociétés (IS), l'entreprise relève ici de la catégorie des BIC à l'IR.
Une SARL soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR) a comptabilisé en charge sa Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la taxe sur les véhicules. Sont-elles déductibles ?
La CVAE est déductible pour la détermination du résultat fiscal d'une société à l'IR réalisant des BIC. De même, les taxes sur les véhicules de sociétés sont déductibles des résultats d'une société soumise à l'IR (contrairement aux sociétés à l'IS). Aucun retraitement n'est donc nécessaire.