Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
11
La société a perçu une subvention d'équipement pour l'acquisition d'un véhicule amortissable sur 5 ans. Elle a opté pour l'étalement de cette subvention.
Lisez le contexte et complétez la règle fiscale concernant les subventions d'équipement.
Une subvention d'équipement pour l'acquisition d'un bien amortissable peut, sur option, être étalée. Elle doit alors être rapportée au résultat au rythme des pratiqués sur ce bien. Si les règles comptables et fiscales coïncident, aucune extracomptable n'est requise.
Sur option, une subvention d'équipement pour un bien amortissable peut être étalée. Elle est rapportée au résultat au rythme des amortissements pratiqués. Le traitement comptable et fiscal étant similaires, aucune correction n'est nécessaire.