La SARL exerce une activité de réparation mécanique et son capital est réparti entre un père (60 %) et son fils (40 %).
Quelles sont les conditions cumulatives requises pour qu'une SARL puisse opter pour l'imposition de ses bénéfices à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des "SARL de famille" ? Plusieurs réponses possibles
Pour opter pour l'IR, une SARL doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, et être exclusivement formée entre parents en ligne directe, frères et sœurs, conjoints ou partenaires de PACS. Ces conditions étant réunies ici, l'option est possible.