Catalogue
QCM
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Fabien a commandé 250 kg de plantes séchées croyant acheter de la lavande vraie. Au moment de la distillation, il se rend compte que les plantes livrées et facturées sont en fait du lavandin.
En tant qu'acheteur, sur quel fondement juridique Fabien peut-il demander l'annulation de ce contrat ?
Il y a une erreur sur les qualités essentielles de la prestation due (anciennement qualifiée d'"erreur sur la substance"). Fabien croyait acheter de la lavande, il a reçu du lavandin, une plante différente. Cette erreur porte sur une qualité déterminante de son consentement, ce qui constitue un vice du consentement justifiant la nullité relative du contrat.