QCM
Moyenne
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La nuance qui change tout : Si l'employeur "oublie" ce rendez-vous formel, le salarié peut exiger le paiement rétroactif de TOUTES ses heures supplémentaires depuis 3 ans.
Le contrat en forfait jours (ex: 218 jours/an) déconnecte le salarié du paiement des heures supplémentaires. La Cour de cassation veille à ce que cela ne nuise pas à sa santé. Quelle obligation OBLIGATOIRE et ANNUELLE l'employeur doit-il respecter sous peine de nullité de la convention de forfait ?
L'employeur a l'obligation d'organiser au moins un entretien annuel individuel portant spécifiquement sur l'évaluation de la charge de travail du salarié, l'organisation de son travail, l'articulation vie pro/perso, et sa rémunération.