QCM
Facile
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La nuance qui change tout : La juridiction prud'homale est non-professionnelle, mais elle a une soupape de sécurité pour sortir du blocage.
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction paritaire : 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs. Que se passe-t-il lorsque, lors du délibéré (Bureau de Jugement), les conseillers n'arrivent pas à se mettre d'accord (égalité parfaite : 2 contre 2) ?
L'affaire est renvoyée devant la même formation, mais présidée par un juge professionnel (magistrat du Tribunal Judiciaire) appelé le Juge Départiteur. Son vote permet de trancher le litige.