QCM Multiple
Moyenne
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La nuance qui change tout : Toute restriction aux libertés individuelles doit respecter un "test de proportionnalité".
Un employeur exige que ses salariés portent un uniforme spécifique et interdit le port du short en été. La liberté de se vêtir est une liberté fondamentale, MAIS le juge accepte des restrictions patronales sous deux conditions. Lesquelles ? Plusieurs réponses possibles
Les restrictions imposées par l'employeur doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir (hygiène, sécurité, contact clientèle) ET être proportionnées au but recherché.