Créée par les ordonnances de 2017, la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) permet à une entreprise de réduire ses effectifs de manière pacifique, sans passer par un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Quelles sont ses deux caractéristiques majeures ?

La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est l'outil idéal pour restructurer en douceur. Contrairement au licenciement économique classique, l'employeur ne choisit pas qui va partir. La RCC repose sur le principe du strict des salariés. Si l'objectif de départ n'est pas atteint, l'employeur n'a absolument pas le droit de procéder à un pour forcer le départ. Pour protéger les salariés, ce plan ne peut être mis en œuvre que s'il a été négocié et validé par un d'entreprise signé par les syndicats majoritaires, puis validé par la DREETS.