QCM
Moyenne
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La nuance qui change tout : L'employeur ne peut suspendre que l'argent qui sort de sa poche, pas l'argent de la Sécurité sociale.
Un employeur doute de la réalité de l'arrêt maladie d'un salarié. Il mandate un médecin contrôleur (contre-visite médicale patronale). Le salarié est absent de son domicile lors de la visite. Quelle est la conséquence juridique (confirmée par décret de juillet 2024) ?
L'employeur est en droit de suspendre le versement du maintien de salaire (les indemnités complémentaires) pour la période d'arrêt restant à courir. MAIS, il ne peut pas supprimer les Indemnités Journalières (IJSS) versées par la Sécurité sociale (seul le médecin conseil de la CPAM a ce pouvoir).