Les subventions d'investissement accordées aux associations obéissent à des règles de financement spécifiques.
Le dossier 4 traite de la comptabilité d'une association. Concernant les fonds associatifs (classe 1), quelle est la différence comptable entre les fonds "sans droit de reprise" et les fonds "avec droit de reprise" ?
Les fonds "sans droit de reprise" sont des apports définitifs à l'association (assimilables au capital, ils restent au bilan). Les fonds "avec droit de reprise" doivent être restitués au financeur à terme ou si l'association est dissoute, ils s'apparentent à des dettes à long terme.