La norme française privilégie la propriété juridique, là où les normes internationales privilégient l'utilisation réelle.
Le dossier 2 demande d'expliquer la différence de traitement d'un contrat de crédit-bail entre l'approche juridique (comptabilité individuelle française) et l'approche économique (comptes consolidés IFRS).
En droit français (approche juridique), l'entreprise n'est pas propriétaire : le bien n'est pas à l'actif et les loyers sont des charges d'exploitation. En normes IFRS (approche économique), l'entreprise contrôle les avantages du bien : on l'inscrit à l'actif avec une dette financière en contrepartie, et on l'amortit.