QCM
Facile
9
Marc crée une boucherie-charcuterie. Il achète de la viande aux abattoirs pour la revendre en l'état (boucherie) et il la transforme également avec son propre savoir-faire pour fabriquer ses propres pâtés et saucissons (charcuterie).
Quelle est la qualification juridique professionnelle de l'activité exercée par Marc ?
L'activité de Marc est mixte. L'achat de denrées dans le but de les revendre est un "acte de commerce par nature", ce qui lui confère la qualité de commerçant. La transformation de la viande (fabrication de charcuterie artisanale) est une activité manuelle de production exercée à titre indépendant, ce qui lui donne la qualité d'artisan. Il possède donc la double qualité d'artisan-commerçant.