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Réponse libre
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L'objectif principal de l'augmentation de capital envisagée par les Tricots Normands est de faire entrer de nouveaux profils d'investisseurs (business angels) pour lever des fonds massifs.
Dans le contexte de l'entreprise, pourquoi l'assemblée des associés déciderait-elle de "supprimer" le droit préférentiel de souscription (DPS) des anciens associés lors de cette opération ?
Réponse attendue
Si l'objectif est de faire entrer de nouveaux investisseurs tiers au capital, maintenir le DPS est contre-productif. En effet, le DPS permet aux anciens associés de rafler toutes les nouvelles actions en priorité. L'assemblée peut donc voter la suppression du DPS au profit de bénéficiaires désignés (les nouveaux investisseurs) afin de leur garantir l'accès aux nouvelles actions et réussir la levée de fonds.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
La suppression du DPS est très courante en pratique (notamment dans les start-ups). Elle se décide par un vote en assemblée générale extraordinaire sur rapport du Commissaire aux Comptes. Elle est indispensable lorsqu'une augmentation de capital est "réservée" à des personnes précises, comme un fonds d'investissement.