Les statuts de la SAS limitent le pouvoir du Président en l'obligeant à obtenir l'accord des associés pour tout achat supérieur à 50 000 euros. Quelle est la valeur de cette clause face à un fournisseur ?

Le Président de la SAS est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Les clauses statutaires limitant ses pouvoirs sont inopposables aux tiers. Par conséquent, le contrat signé avec le fournisseur est parfaitement valable et engage la société. Cependant, en interne, le Président pourra être révoqué ou voir sa responsabilité civile engagée pour avoir violé les statuts.