Réponse libre
Moyenne
10
Quelle est la conséquence juridique si l'assemblée des associés d'une SARL révoque le gérant sans "juste motif" ?
Réponse attendue
La révocation demeure juridiquement valable (le gérant perd bien son poste), mais la société devra verser des dommages et intérêts au gérant évincé pour réparer le préjudice subi en raison du caractère abusif de la révocation.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Dans une SARL, la révocation d'un gérant doit reposer sur un juste motif (faute de gestion, divergence de vues paralysant la société). L'absence de juste motif n'annule pas la décision de révocation prise par l'assemblée, mais elle ouvre droit à une indemnisation financière (dommages et intérêts) au profit du gérant révoqué.