Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
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Clara souhaite signer un contrat d'approvisionnement important, mais Emma s'y oppose formellement. Malgré cela, Clara signe le contrat avec le fournisseur.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant le droit d'opposition dans une cogérance de SARL.
L'opposition formée par un cogérant est sans effet à l'égard des , à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu .
Chaque cogérant a le droit de s'opposer à l'acte d'un autre gérant avant qu'il ne soit conclu. Cependant, cette opposition est sans effet à l'égard des tiers (le contrat reste valable et engage la SARL), à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers avait connaissance de cette opposition au moment de la signature. En interne, le gérant qui passe outre l'opposition engage sa responsabilité civile.