QCM Multiple
Facile
9
Le négociant n'a pas de cheminée d'usine, il ne détruit pas les quotas et n'a d'obligation de restitution envers l'État.
Quelles sont les différences fondamentales entre la société de Négoce et l'Industriel (Modèle de production) concernant la clôture des comptes et la relation avec l'État ? Plusieurs réponses possibles
Dans le modèle de négoce, l'entreprise ne bénéficie d'aucune allocation gratuite (l'État ne donne des quotas qu'aux pollueurs). En fin d'année, elle n'a pas à enregistrer de passif (Charge à payer) puisqu'elle n'est pas tenue de restituer des quotas. Ses quotas restants vont simplement en Stock final de marchandises (compte 37).