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QCM
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Une amende sanctionne le non-respect d'une loi.
L'entreprise n'a pas réussi à acheter les quotas manquants avant la date limite imposée par le SEQE. L'autorité environnementale lui inflige une lourde amende de 100 € par quota manquant (soit 1 000 €). Comment le PCG prévoit-il l'enregistrement de cette amende ?
L'amende ne fait pas partie du coût de production. Si l'entreprise ne restitue pas les quotas dans le délai imparti, elle doit régler l'amende et l'enregistrer directement en charges (selon l'art. 615-18 du PCG, les amendes vont généralement en charges exceptionnelles ou autres charges de gestion selon les nomenclatures détaillées).