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QCM Multiple
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L'entreprise a une obligation certaine envers l'État (restituer 10 quotas qu'elle n'a pas). Elle va devoir les acheter.
Au 31 décembre de l'année suivante (N+1), la situation s'inverse. L'entreprise a émis 600 tonnes de CO2, mais il ne lui reste plus que 590 quotas en compte. Il lui manque donc 10 quotas pour être en règle. Quelles sont les conséquences comptables imposées par le PCG à la clôture ? Plusieurs réponses possibles
Puisque le nombre de quotas détenus est inférieur aux émissions réelles, l'entreprise doit : 1) Constater un passif, précisément une "Charge à payer" (compte 449). 2) Évaluer cette dette à la valeur de marché (prix de clôture) des quotas manquants.