Catalogue
QCM
0
L'entreprise a suffisamment de "droits" pour couvrir son obligation envers l'État.
Au 31 décembre 2025, l'entreprise réalise son inventaire. Elle constate qu'elle a émis 400 tonnes de CO2 dans l'année. Elle possède actuellement 500 quotas sur son compte. Que doit-elle faire concernant ses obligations environnementales à la clôture ?
Puisque les quotas détenus (500) sont supérieurs ou égaux aux émissions réelles (400), la restitution attendue ne génère aucun passif à la clôture. L'entreprise enregistre simplement son stock final de quotas non consommés (les 100 restants) dans le compte 31.