Pour forcer les industriels à réduire leur pollution en 2025, le SEQE fixe un d'émissions global à ne pas dépasser pour les installations concernées. En fonction de ce plafond, l'État (distribue) un certain nombre de quotas à l'entreprise. Ces quotas sont dématérialisés : ce sont des titres transmissibles par de compte à compte, ce qui permet aux entreprises de se les échanger sur un marché financier spécifique.