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Le fisc offre 25% de remise sur la facture HT. La prime ne supporte que le reste.
Étude de l'exemple de la fiche : L'entreprise paie 150 000 € HT de frais d'augmentation de capital (+ 30 000 € de TVA). Le taux d'IS est de 25 %. L'entreprise choisit la méthode de référence (imputation sur la prime). Calculez l'économie d'impôt et le montant net qui sera prélevé sur la prime (compte 1041).
Dans la méthode de référence, la prime d'émission n'est pas amputée de la totalité de la facture, mais de la facture nette d'impôts. Le comptable calcule d'abord l'économie d'impôt générée par ces frais déductibles : 150 000 € multipliés par le taux d'IS de 25 %, ce qui représente une économie fiscale de €. Cette somme viendra "gonfler" la charge d'IS théorique en débitant le compte 695. Ensuite, le comptable calcule la charge nette réelle pour l'entreprise (150 000 - économie). Il débitera donc le compte "Primes d'émission" d'un montant de €, sauvegardant ainsi une partie des réserves.
Économie d'impôt = 150 000 × 25 % = 37 500 €.
Montant imputé sur la prime (compte 1041) = Frais HT (150 000) - Économie d'impôt (37 500) = 112 500 €.