QCM
Moyenne
8
Il y a un décalage entre la comptabilité (pas de charge) et la fiscalité (déduction).
Dans la méthode de référence, on impute la facture sur la prime d'émission. Puisque la facture n'est pas enregistrée en compte de charges (Classe 6), le Résultat Comptable ne baisse pas. Pourtant, fiscalement, ces frais sont déductibles et l'entreprise va payer moins d'IS à l'État. Quel est l'impact comptable de cette économie d'impôt ?
L'économie d'impôt (le gain fiscal) vient atténuer le prélèvement sur la prime d'émission. De plus, pour respecter le principe d'indépendance, on DÉBITE le compte 695 "Impôts sur les bénéfices" du montant de cette économie, afin d'alourdir la charge d'impôt comptable pour qu'elle corresponde au bénéfice affiché (qui n'a pas été diminué par les frais).