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QCM
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On ne peut pas créer du capital avec une dette incertaine ou future.
Une entreprise manque de liquidités et propose à son principal fournisseur de transformer la facture impayée qu'elle lui doit en actions de la société. Pour que cette "conversion de dette" soit légalement possible, quelles sont les trois caractéristiques obligatoires de cette dette ?
La dette doit être Certaine (incontestable), Liquide (le montant est déterminé) et Exigible (la date d'échéance est dépassée, le créancier a le droit de réclamer son argent tout de suite).