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QCM
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La mécanique est très similaire à celle du DPS (vu au Chapitre 21).
Lorsque l'entreprise choisit de créer des "actions gratuites" (suite à l'incorporation de réserves), elle détache un droit spécifique appelé "Droit d'Attribution" (DA). Quel est le rôle de ce DA pour l'ancien actionnaire ?
Le DA est attribué à l'ancien actionnaire proportionnellement au capital détenu. Il lui permet de recevoir (ou d'acquérir) une action gratuite. S'il n'a pas assez de DA pour obtenir une action entière, il peut les revendre sur le marché.