QCM
Moyenne
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Une cour d'appel avait validé un licenciement en constatant simplement que l'activité du cabinet avait baissé. La Cour de cassation (arrêt du 3 mai 2011) annule cette décision.
Une simple "baisse d'activité" au sein de l'entreprise suffit-elle juridiquement à justifier un licenciement pour motif économique ?
L'article L. 1233-3 du Code du travail précise que le licenciement pour motif économique doit reposer sur des motifs tels que des difficultés économiques, des mutations technologiques, ou une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité. Une baisse d'activité, à elle seule, ne constitue pas un motif suffisant : l'employeur (et le juge) doit démontrer que cette baisse d'activité engendre des difficultés économiques réelles justifiant la suppression du poste.