Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Complétez la procédure jurisprudentielle obligatoire permettant à un employeur de dénoncer valablement un usage d'entreprise.
Pour dénoncer un usage, l'employeur doit informer les représentants du personnel (comme le ), informer chaque salarié concerné, et respecter un délai de suffisant pour permettre d'éventuelles négociations.
Pour supprimer un usage (une prime constante, générale et fixe, par exemple), l'employeur ne peut pas agir unilatéralement du jour au lendemain. La jurisprudence impose trois conditions strictes pour que la dénonciation soit opposable aux salariés.