QCM Multiple
Moyenne
9
M. Lestrade souhaite se présenter aux élections professionnelles de l'entreprise pour y représenter ses collègues.
Quelles sont les conditions légales cumulatives pour qu'un salarié soit éligible (pouvoir se présenter comme candidat) aux élections du Comité Social et Économique (CSE) ? Plusieurs réponses possibles
Pour être éligible au CSE, un salarié doit remplir les conditions de l'article L. 2314-19 du Code du travail : être âgé de 18 ans révolus, travailler dans l'entreprise sans interruption depuis au moins un an, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation interdisant d'être électeur, et ne pas être l'époux, le partenaire de PACS, le concubin ou un parent de l'employeur. La nationalité française n'est pas exigée.