Microbrasserie Lemaire — L’acquisition d’un équipement
UE 1
Cas 2025 3 documents
5 questions
Présentation
Questions
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1
Qualifiez la clause reproduite dans l’article 5 des conditions générales de vente et contrôlez sa validité.
À faire -
2
Identifiez la clause reproduite dans l’article 6 des conditions générales de vente et déduisez-en les conséquences pour Maxime Lemaire.
À faire -
3
Établissez si la responsabilité du producteur du fait des produits défectueux pourra être engagée en vérifiant le respect des conditions et des délais de cette action.
À faire -
4
Déterminez les conséquences de la mise en œuvre de cette responsabilité du producteur si elle est effectivement reconnue.
À faire -
5
Présentez l’intérêt pour Maxime Lemaire de mettre également en œuvre la garantie contre les vices cachés.
À faire