Études de cas Droit – cas pratique

Microbrasserie Lemaire — L’exercice du commerce

UE 1 Cas 2025 1 document 4 questions

Présentation

Questions

  1. 1

    Justifiez la qualité professionnelle de commerçant de Maxime Lemaire.

    À faire
  2. 2

    Parmi les différentes options envisageables, proposez le statut le plus adapté pour intégrer Chloé à l’activité de l’entreprise, au regard des motivations du couple.

    À faire
  3. 3

    Expliquez les conséquences de l’hypothèque en cas de défaillance de Maxime Lemaire dans le remboursement de son emprunt.

    À faire
  4. 4

    Indiquez si le défaut de remboursement de cet emprunt pourrait faire courir un risque sur le patrimoine de la famille Lemaire.

    À faire