Conditions Générales d'Utilisation

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Malubi.fr, service éducatif gratuit destiné aux étudiants préparant le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) et diplômes associés.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Ces CGU sont régies par le droit français et doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité.

Âge minimum et mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas créer de compte sans le consentement préalable de leur représentant légal.

En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 15 ans ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal. L'éditeur ne peut vérifier l'âge déclaré mais se réserve le droit de supprimer tout compte d'un mineur de moins de 15 ans dont il prendrait connaissance.

Inscription et compte

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités principales (quiz, création de contenu, groupes). Vous devez fournir :

• Une adresse e-mail valide et à laquelle vous avez accès
• Un nom d'affichage (pseudonyme possible)
• Un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum, incluant majuscules, minuscules et chiffres)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de compromission suspectée, contactez-nous immédiatement et changez votre mot de passe.

Un compte est personnel et ne peut pas être cédé ou partagé.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent créer et publier des questions, fiches de révision, playlists et messages dans les groupes. En publiant du contenu, vous vous engagez à :

• Ne diffuser que du contenu en lien avec le DCG, la comptabilité, la gestion ou les matières associées
• Garantir l'exactitude des informations, notamment les réponses aux questions
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers (ne pas reproduire des extraits de manuels ou cours protégés sans autorisation)
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

En publiant du contenu, vous accordez à DCG Quiz Paresseux une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du service éducatif.

L'équipe de modération se réserve le droit de rejeter, modifier ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.

Comportements interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

• Créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ou un bannissement
• Harceler, menacer, insulter ou intimider d'autres utilisateurs
• Publier du spam, de la publicité non sollicitée ou des contenus non pédagogiques
• Tenter de compromettre la sécurité du site (injection SQL, XSS, brute force, déni de service, etc.)
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un administrateur ou de l'éditeur
• Diffuser des contenus racistes, discriminatoires, pornographiques ou incitant à la haine
• Automatiser l'accès au service (robots, scrapers) sans autorisation préalable écrite

Modération et sanctions

L'équipe administrative peut, à tout moment et à sa seule appréciation :

• Avertir un utilisateur par message privé
• Suspendre temporairement ou définitivement un compte
• Supprimer, masquer ou modifier des contenus non conformes
• Bloquer l'accès à certaines fonctionnalités ou pages

En cas de violation grave des présentes CGU, notamment tout comportement illégal ou atteinte à la sécurité du site, le compte peut être supprimé immédiatement et sans préavis, et les autorités compétentes informées si nécessaire.

Disponibilité et évolution du service

Malubi est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, limiter ou interrompre le service à tout moment, sans obligation d'indemnisation. Il s'engage cependant à informer les utilisateurs des modifications importantes.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification sur le site des modifications substantielles. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, datée et versionnée.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service et pouvez demander la suppression de votre compte.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur seront seuls compétents.

Pour tout différend relatif à la protection des données personnelles, vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).